Conditions générales
1.Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PROPIX et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : retouche photo, retouche photo HDR, insertion de logo, home staging virtuels (proposition d’aménagement virtuel), réalisation de plan 2D et 3D à partir de visites 3D Matterport.
Toute prestation accomplie par la société PROPIX implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.
La société PROPIX s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3. Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société PROPIX serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
4. Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par Paypal ;
soit par carte bancaire ;
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.
6. Livraison
La livraison est effectuée par courrier électronique
En cas de services manquants, l’acheteur devra formuler sa demande via le formulaire de contact du site internet PROPIX dans la rubrique « Contact »
7. Usage des marques et des signes distinctifs
Le CLIENT accorde à PROPIX le droit non exclusif d’utiliser le nom ou logo du CLIENT pour les besoins de l’exécution des prestations qui lui sont confiées et pour la communication commerciale de PROPIX (Site internet et tous supports commerciaux).
Pour toute autre utilisation, PROPIX devra obtenir le consentement écrit du CLIENT.
8. Force majeure
La responsabilité de la société PROPIX ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure ou de la défaillance de l’un de ses prestataires. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
9. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
